Maj 21/05/2024
Soutenir les Studios du Cours en nous allouant une part de cette taxe,
c’est nous aider à poursuivre et développer notre mission de formation
pour l’enseignement de la danse et les valeurs qu’elle porte.
Il suffit désormais d’une seule et unique démarche, via la plateforme SOLTéA, pour désigner les bénéficiaires
du solde de votre taxe d’apprentissage.
Comment nous reverser le solde de votre taxe d’apprentissage :
- Choisir grâce au moteur de recherche de la plateforme l’établissement que vous souhaitez soutenir :
Pour soutenir les Studios du Cours, il vous suffira de rentrer notre code d’habilitation : 013 359 0G - Lancez la recherche et sélectionnez Les Studios du Cours pour effectuer le versement.
Lien vers la plateforme Soltéa
Nous comptons sur votre soutien et vous remercions de votre engagement à nos côtés !
Ce qui ne change pas
- Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente.
- Il reste le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités.
- Il nécessite une démarche volontaire de l’entreprise pour que son solde de taxe d’apprentissage soit fléché vers des établissements précis.
Ce qui change
- Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois.
- Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la gestion.
- Les entreprises se connectent sur la plateforme Soltea de la CDC pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun.
- La CDC verse aux établissements d’enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.
Que se passe-t-il si j’oublie de me rendre sur la plateforme SOLTéA pour affecter mon solde de taxe d’apprentissage ?
Vous serez à jour de vos obligations légales. Néanmoins, vous vous privez d’un droit unique : celui d’affecter un impôt aux établissements d’enseignement de votre choix. Ce montant sera affecté aux établissements bénéficiaires, aléatoirement, par la CDC, le15 octobre.
À qui dois-je m’adresser pour récupérer mon reçu libératoire ?
Par le passé, ce reçu vous permettait de prouver que vous aviez versé votre solde de taxe à des établissements d’enseignement. Vous n’en avez plus besoin, puisque ce solde est collecté par l’URSSAF ou la MSA. L’administration a une preuve de votre paiement.
Comment les établissements d’enseignement sauront-ils que je les soutiens ?
La plateforme SOLTéA tient un compte détaillé des choix des entreprises. Chaque établissement d’enseignement aura une parfaite visibilité sur l’identité des sociétés/structures donataires et sur les montants attribués, tout au long de la campagne de reversement par la CDC.