MAJ 08/07/2024
Téléchargez les CGV de la formation professionnelle 24|25 au format PDF
Téléchargez le règlement intérieur apprenants 23|24 au format PDF
Téléchargez le règlement des études formation MANAD 23|24
Téléchargez le règlement des études formation DE 23|24
Consultez le registre d'accesibilité de l'établissement
INFORMATIONS LEGALES
CHARTE RGPD STUDIOS DU COURS
CHARTE DE DONNÉES PERSONNELLES ET SÉCURITÉ
La présente Charte de protection des données à caractère personnel et de sécurité a pour objectif de vous informer des engagements et mesures pratiques pris par Les studios du cours afin de veiller au respect de vos données personnelles lorsque vous procédez à une inscription dans notre établissement (formations ou autres), lorsque vous utilisez notre site internet et/ou la plateforme Moodle.
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par Les Studios du Cours, Responsable de Traitement, situé 76 rue du Rouet 13008 Marseille, dont vous pouvez contacter le référent à la protection des données à l’adresse :
Les Studios du Cours
76 rue du rouet 13008 MARSEILLE
contact[at]lesstudiosducours.com
DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉ DE LA COLLECTE
Lorsque des données à caractère personnel sont collectées, cette collecte est toujours effectuée de manière loyale et pour une finalité précise grâce à la présence de mentions d’autorisations de collectes et d’informations.
Étant précisé qu’il faut entendre par données personnelles, toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, no d’immatriculation, no de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale…).
Les Studios du cours veillent à ce que les données à caractère personnel demandées à l’individu soient proportionnées et nécessaires à la finalité poursuivie par la collecte.
Des données à caractère personnel sont notamment collectées directement auprès d’une personne, avec son accord, lorsque ce dernier souhaite s’inscrire à une formation, à des cours hebdomadaire et/ou des stages.
Les données à caractère personnel collectées permettent aux Studios du cours de mettre en œuvre tous les suivis relatifs à la gestion des adhérents, la gestion des apprenants et la coordination pédagogique associée. C’est pourquoi, en fonction du « cadre » d’inscription, les Studios du cours adaptent sa collecte de données personnelles et opère un suivi personnalisé en fonction des besoins (parcours de formation individualisé, plan de financement ou bien adhésion avec carte de cours, …).
a) Catégories des Données Personnelles
Ces données sont relatives à votre identité et à votre identification, à votre image, à votre situation économique et financière, à vos données de connexion (Moodle), ainsi que, le cas échéant, à votre RIB.
b) Traitements et Finalités
Elles sont recueillies dans le cadre de mesures « précontractuelles » et « contractuelles », afin d’assurer l’étude et l’octroi de votre demande d’inscription en formation (ou stages), ainsi que dans le cadre de l’exécution de votre année de formation (ou stages), afin d’assurer la gestion, la coordination et le suivi administratif au sein des studios du cours et auprès de nos interlocuteurs financeurs (OPCO, P.E , Mission, Locales,..) ou de tutelle (DRAC).,
Vos données feront l’objet d’une prise de décision (non automatisée) afin de conclure à tout contrat de formation (ou convention) et d’évaluer les caractéristiques et spécificités de chaque profil (situation professionnelle, financière, niveau de formation, besoins de financements, parcours personnalisé…).
Ainsi, trois grandes catégories de traitement et finalités ont cours aux SDC :
- Gestion des adhérents : adhésions, carte de cours, communication et encaissements ;
- Gestion des apprenants : plan de financement, convention/contrat de formations, Bilans de fin de formation, attestations de présences pour les partenaires financeurs, Enquêtes Éducation Nationales (SISE)
- Coordination pédagogique : évaluation, contrôle continu, examens UV, lien DRAC PACA
DONNÉES COLLECTÉES ET DURÉE DE CONSERVATION
Les Studios de cours conserveront vos données personnelles pour les durées suivantes :
- L’ensemble des données personnelles collectées auprès des Étudiants/Apprenants dans le cadre de leur formation seront conservées par les Studios du Cours pendant une durée de 10 ans considérant les obligations légales d’archivage (administratif et pédagogique). Toutefois, les mémoires (ou autres rapports) seront conservés dans la limite d’un an, sauf autorisation spécifique de l’étudiant dans le but d’alimenter le patrimoine historique et pédagogiques des Studios du cours.
- L’ensemble des données personnelles collectées auprès des adhérents seront conservées pendant 5 années à compter soit de leur collecte soit du dernier contact émanant de l’adhérent ; Cette durée est liée à la fois à la présence d’une année sur l’autre d’un même adhérent et à la fois à des fins de communication sur les activités déjà suivies et/ou susceptibles de l’intéresser.
À l’issue de ces délais, les données personnelles seront supprimées.
DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES
En qualité d’établissement d’enseignements, les Studios du cours s’engagent à respecter son obligation de confidentialité conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs au secret professionnel.
Les données collectées sont destinées aux services internes des Studios du cours, notamment les services administratifs et la coordination pédagogique.
VOS DROITS
Une information licite, loyale et transparente
Lorsqu’il est procédé à une collecte de données à caractère personnel, L’étudiant et/ou l’adhérent sont informés clairement de :
- L’identité du responsable de traitement et des coordonnées du référent à la Protection des Données,
- De la finalité pour laquelle des informations le concernant sont demandées ainsi que de la base juridique du traitement (consentement, exécution du contrat, obligation légale ou intérêt légitime) et de la durée de conservation des données ou
L’étudiant et/ou l’adhérent sont également informés :
- Du caractère facultatif ou obligatoire des réponses à apporter ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données,
- Des destinataires des données (partenaires, sous-traitants),
- Ainsi que des droits dont il dispose en application de la réglementation sur la protection des données personnelles.
Concernant les droits dont L’étudiant et/ou l’adhérent disposent en application de la réglementation sur les données personnelles.
Ces derniers sont listés ci-dessous et détaillés ci-après :
- Le droit de demander au responsable de traitement l’accès, la rectification ou l’effacement des données personnelles, ou une limitation du traitement ainsi que d’exercer ses droits d’opposition et de portabilité des données.
- Le droit d’exercer ses droits en ligne et d’effectuer une réclamation auprès de la CNIL.
1/ Vos droits d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant
Les informations communiquées par L’étudiant et/ou l’adhérent peuvent donner lieu par ce dernier à l’exercice de ses droits d’accès, de rectification, de limitation et d’oppositions prévus par la réglementation sur les données personnelles.
Vous disposez du droit d’accéder aux données personnelles qui ont été collectées à votre sujet et d’exercer ce droit facilement et à des intervalles raisonnables. Ce dernier vous permet de prendre connaissance du ou des traitements dont vous faites l’objet et d’en vérifier la licéité.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès de façon expresse en précisant l’information à laquelle vous souhaitez avoir accès ou standard. Dans ce dernier cas, vous serez notamment informé :
- Des finalités du ou des traitement(s),
- Des catégories de données concernées, de leur durée de conservation ou des critères utilisés pour déterminer cette durée,
- De l’origine et des destinataires des données,
Vous pouvez demander et obtenir dans les meilleurs délais la rectification des données vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant lorsque :
- Ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
- Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
- Vous souhaitez vous opposer au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.
- Vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite.
- Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit français.
Vous pouvez obtenir la limitation du traitement vous concernant lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
- Lorsque vous estimez que les données traitées sont inexactes.
- Le traitement dont vous faites l’objet est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données.
- Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires au traitement mais uniquement pour la contestation, l’exercice ou la défense des droits en justice.
- Vous vous êtes opposé au traitement de vos données et il faut vérifier si les motifs légitimes poursuivis par le traitement prévalent sur les vôtres, le traitement de vos données est donc limité pendant cette période de vérification.
Votre droit d’opposition, vous permet de vous opposer à tout moment au traitement de vos données :
- Pour des raisons tenant à une situation particulière vous concernant, si le traitement est fondé sur un intérêt légitime que nous poursuivons, votre demande sera prise en compte sauf s’il est avéré que le traitement effectué par nos soins répond à des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits et libertés motivant votre demande, ou s’il est nécessaire pour la contestation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice.
- Sans motif lorsque le traitement est effectué à des fins de prospection commerciale.
Vous avez le droit à la portabilité de données vous concernant, c’est-à-dire la possibilité de vous les faire communiquer ainsi que de demander à ce que vos données soient transmises à un autre acteur du marché. (Étant précisé que le droit de portabilité ne s’applique qu’aux traitements fondés sur consentement ou sur un contrat et effectués à l’aide de procédés automatisés.)
De façon générale, lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur le consentement, vous pouvez à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement retirer votre consentement.
3/ Vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL et d’exercer vos droits en ligne.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel dont vous faites l’objet ne respecte pas la réglementation sur les données personnelles. www.cnil.fr/fr/plaintes
Pour toute demande ayant trait à l’exercice des droits précités :
Nous attirons votre attention sur le fait que les demandes présentant un caractère nominatif nécessitent de vérifier votre identité, afin de protéger votre sécurité et votre vie privée. Pour une telle demande, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser votre question accompagnée d’un titre d’identité à l’adresse des Studios du Cours mentionnée ci-après :
Par voie postale :
Studios Du Cours
76, rue du Rouet 13008 MARSEILLE
Par courrier électronique :
contact[at]lesstudiosducours.com