Maj 23/03/2023
Soutenir les Studios du Cours en nous allouant une part de cette taxe,
c’est nous aider à poursuivre et développer notre mission de formation
pour l’enseignement de la danse et les valeurs qu’elle porte.
L’État met en place en 2023 une plateforme d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage (13% du montant total – Soit 0.09%
de la masse salariale brute), gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette réforme technique ne modifie pas la règle de base : les entreprises continuent à attribuer ces 13% aux établissements d’enseignement de leur choix.
Il suffira désormais d’une seule et unique démarche, via la plateforme SOLTéA, pour désigner les bénéficiaires
du solde de votre taxe d’apprentissage.
Les grandes étapes pour le versement du solde de votre taxe d’apprentissage en 2023 :
– Ouverture de la plateforme SOLTéA à partir de début mai 2023.
– Désigner ses établissements bénéficiaires entre le 25 mai et le 7 septembre 2023 : les employeurs désignent les établissements qu’ils souhaitent soutenir sur la plateforme SOLTÉA.
Le code d’habilitation des STUDIOS DU COURS reste le même : 013 359 0G
– Versements opérés à destination des établissements bénéficiaires par suite des choix employeurs :
15 juillet (première échéance de versement), 15 septembre (deuxième échéance de versement).
Nous comptons sur votre soutien et vous remercions de votre engagement à nos côtés !
Ce qui ne change pas
- Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente (année 2022 en l’occurrence).
- Il reste le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités.
- Il nécessite une démarche volontaire de l’entreprise pour que son solde de taxe d’apprentissage soit fléché vers des établissements précis.
Ce qui change
- Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois.
- Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la gestion.
- Les entreprises se connectent sur la plateforme Soltea de la CDC pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun.
- La CDC verse aux établissements d’enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.
Foire aux questions
Que se passe-t-il si j’oublie de me rendre sur la plateforme SOLTéA pour affecter mon solde de taxe d’apprentissage ?
Vous serez à jour de vos obligations légales. Néanmoins, vous vous privez d’un droit unique : celui d’affecter un impôt aux établissements d’enseignement de votre choix. Ce montant sera affecté aux établissements bénéficiaires, aléatoirement, par la CDC, le15 octobre.
À qui dois-je m’adresser pour récupérer mon reçu libératoire ?
Par le passé, ce reçu vous permettait de prouver que vous aviez versé votre solde de taxe à des établissements d’enseignement. Vous n’en avez plus besoin, puisque ce solde est collecté par l’URSSAF ou la MSA. L’administration a une preuve de votre paiement.
Comment les établissements d’enseignement sauront-ils que je les soutiens ?
La plateforme SOLTéA tient un compte détaillé des choix des entreprises. Chaque établissement d’enseignement aura une parfaite visibilité sur l’identité des sociétés/structures donataires et sur les montants attribués, tout au long de la campagne de reversement par la CDC, du 15 juillet au 15 octobre.